Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 12:33 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
182 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (98 %)1 (1 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national