Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 12:41 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
139 (75 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
46 (25 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (88 %)1 (2 %)5 (10 %)6
Groupe socialiste18 (42 %)0 (0 %)25 (58 %)3
Groupe PDC-PEV24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)3
Groupe libéral-radical22 (79 %)0 (0 %)6 (21 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (73 %)0 (0 %)4 (27 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Total139 (75 %)1 (1 %)46 (25 %)14

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 22

Groupe socialiste 18

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 46

Groupe socialiste 25

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national