Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 11:57 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
143 (76 %)
Non
17 (9 %)
Abstention
29 (15 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (77 %)9 (17 %)3 (6 %)4
Groupe socialiste19 (43 %)4 (9 %)21 (48 %)2
Groupe PDC-PEV24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)1 (7 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (76 %)17 (9 %)29 (15 %)11

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe socialiste 19

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 29

Groupe socialiste 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national