Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 12:35 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
95 (51 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts
Non signifie
Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (16 %)43 (84 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (51 %)91 (49 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 7

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national