Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

Conseil national · 10 mars 2015, 12:43 · Objet 15.3009

Oui
151 (82 %)
Non
34 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander/Schibli (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

Objet parlementaire: Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources (15.3009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (35 %)33 (65 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (82 %)34 (18 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 151

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national