Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre

Conseil national · 10 mars 2015, 12:45 · Objet 11.320

Oui
121 (66 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Gössi (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (25 %)38 (73 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste39 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical12 (43 %)15 (54 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (66 %)60 (33 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 121

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national