Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

Conseil national · 10 mars 2015, 12:46 · Objet 13.313

Oui
91 (48 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Thomas (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

Objet parlementaire: Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (13.313)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (27 %)38 (73 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical15 (54 %)13 (46 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)2 (13 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (48 %)95 (51 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 7

Groupe vert'libéral 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national