Art. 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 12:37 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
93 (50 %)
Non
94 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Gasche

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)42 (82 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (84 %)7 (16 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV6 (21 %)23 (79 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical16 (57 %)12 (43 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (50 %)94 (50 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 93

Non 94

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national