Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 12:38 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
101 (54 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité III Gasche
Non signifie
Proposition de la minorité I Vischer Daniel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (82 %)9 (18 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste12 (28 %)30 (70 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical12 (43 %)16 (57 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (20 %)12 (80 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (54 %)85 (45 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 101

Non 85

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national