Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 12:39 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
170 (91 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste36 (84 %)0 (0 %)7 (16 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (82 %)0 (0 %)5 (18 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (91 %)1 (1 %)15 (8 %)14

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 15

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national