TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt

Conseil national · 10 mars 2015, 13:46 · Objet 13.3238

Oui
103 (55 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt

Objet parlementaire: TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt (13.3238)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV14 (52 %)13 (48 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (55 %)82 (44 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 14

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 82

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 13

Groupe vert'libéral 11

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national