TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement

Conseil national · 10 mars 2015, 13:50 · Objet 13.3279

Oui
54 (29 %)
Non
131 (71 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement

Objet parlementaire: TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement (13.3279)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Total54 (29 %)131 (71 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Non 131

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national