Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse

Conseil national · 11 mars 2015, 10:53 · Objet 10.300

Oui
118 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pantani (donner suite)

Au Bulletin officiel: Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse

Objet parlementaire: Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse (10.300)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total118 (66 %)61 (34 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national