Entrée en matière: Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

Conseil national · 11 mars 2015, 12:01 · Objet 13.036Service universel. Disposition constitutionnelle

Oui
85 (45 %)
Non
101 (54 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Service universel. Disposition constitutionnelle

Objet parlementaire: Service universel. Disposition constitutionnelle (13.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Total85 (45 %)101 (54 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national