Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

Conseil national · 11 mars 2015, 12:47 · Objet 14.084Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie

Oui
117 (63 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie

Objet parlementaire: Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie (14.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (8 %)0 (0 %)11 (92 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total117 (63 %)56 (30 %)12 (6 %)15

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Non 56

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national