Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 11 mars 2015, 17:00 · Objet 14.065Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation

Oui
142 (81 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
31 (18 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation

Objet parlementaire: Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation (14.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste24 (57 %)0 (0 %)18 (43 %)4
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)0 (0 %)13 (93 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total142 (81 %)3 (2 %)31 (18 %)24

Liste nominative

Oui 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe socialiste 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 31

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 13

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national