Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 11 mars 2015, 18:17 · Objet 14.3671

Oui
91 (48 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fiala (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Objet parlementaire: Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement (14.3671)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV15 (52 %)13 (45 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (89 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)0 (0 %)4 (50 %)1
Total91 (48 %)90 (48 %)8 (4 %)11

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 15

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 13

Abstention 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national