Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

Conseil national · 11 mars 2015, 18:52 · Objet 13.304

Oui
102 (55 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Markwalder (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis) / Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle / Egalité des droits pour les homosexuels

Objet parlementaire: Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis) (13.304)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (92 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (32 %)17 (68 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total102 (55 %)81 (44 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC-PEV 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national