Egalité des droits pour les homosexuels

Conseil national · 11 mars 2015, 18:54 · Objet 13.2062

Oui
92 (50 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruiz Rebecca/Kiener Nellen (renvoyer à la commission en chargeant cette dernière d'élaborer une motion)

Au Bulletin officiel: Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis) / Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle / Egalité des droits pour les homosexuels

Objet parlementaire: Egalité des droits pour les homosexuels (13.2062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (75 %)2 (7 %)5 (18 %)3
Groupe libéral-radical16 (62 %)8 (31 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total92 (50 %)85 (46 %)8 (4 %)15

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 85

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national