Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 12 mars 2015, 09:43 · Objet 14.3095

Oui
112 (60 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (60 %)74 (40 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 112

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national