Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671): Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 11 mars 2015, 19:46 · Objet 14.3671

Oui
131 (71 %)
Non
35 (19 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre Schneider-Schneiter
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre Schneider-Schneiter

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Objet parlementaire: Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement (14.3671)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste20 (49 %)11 (27 %)10 (24 %)5
Groupe PDC-PEV21 (70 %)5 (17 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S7 (54 %)3 (23 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (83 %)2 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total131 (71 %)35 (19 %)19 (10 %)15

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 21

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 35

Groupe socialiste 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 19

Groupe socialiste 10

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national