Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 11 mars 2015, 19:47 · Objet 14.3671

Oui
86 (46 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fiala (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Objet parlementaire: Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement (14.3671)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV13 (43 %)16 (53 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)0 (0 %)3 (33 %)0
Total86 (46 %)95 (51 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 16

Abstention 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national