Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH

Conseil national · 12 mars 2015, 13:47 · Objet 13.3464

Oui
85 (45 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH

Objet parlementaire: Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH (13.3464)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV16 (53 %)14 (47 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (26 %)18 (67 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (62 %)5 (38 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)97 (51 %)7 (4 %)11

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 16

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 7

Non 97

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC-PEV 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national