Art, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 09:19 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
119 (63 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Flach

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total119 (63 %)69 (37 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 69

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national