Art. 5, al. 6: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 09:20 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
143 (76 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste11 (26 %)29 (69 %)2 (5 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total143 (76 %)43 (23 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe socialiste 11

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 43

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national