Art. 18, al. 4bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 09:24 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
68 (36 %)
Non
120 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adpoter la proposition Schwaab
Non signifie
Rejeter la proposition Schwaab

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total68 (36 %)120 (64 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national