Art. 25, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 10:44 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
130 (71 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Vischer Daniel

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)32 (80 %)8 (20 %)6
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (71 %)45 (25 %)8 (4 %)17

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 45

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 8

Groupe socialiste 8

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national