Art. 26, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 10:46 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
117 (64 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flach

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (64 %)66 (36 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national