Art. 25 à 32: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 10:52 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
120 (65 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (95 %)2 (5 %)6
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (10 %)0 (0 %)9 (90 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (65 %)53 (29 %)11 (6 %)16

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 1

Non 53

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national