Art. 36, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 10:53 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
128 (70 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Schneider-Schüttel

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (70 %)56 (30 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 56

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national