Art. 38 à 42: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 10:55 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
119 (65 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (95 %)2 (5 %)6
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (90 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total119 (65 %)62 (34 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 26

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 62

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national