Art. 29: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 10:48 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
118 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Galladé

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (64 %)65 (36 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 65

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national