Art. 45, al. 5, let. e: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 11:59 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
113 (62 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (62 %)68 (38 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national