Art. 62 à 65: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 12:01 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
129 (69 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (69 %)58 (31 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 1

Non 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national