Art. 62, al. 5: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 12:02 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
129 (69 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Vischer Daniel

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste2 (5 %)40 (95 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (69 %)57 (31 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 2

Non 57

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national