Art. 67, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 12:05 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
27 (14 %)
Non
158 (84 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Semadeni

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (44 %)28 (52 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Total27 (14 %)158 (84 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non 158

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national