Art. 72a, al. 1bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 12:54 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
187 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition Eichenberger
Non signifie
Rejeter la proposition Eichenberger

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national