Art. 72a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 12:55 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
134 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (complétée par la proposition Eichenberger à l'al. 1bis)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste2 (5 %)40 (95 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 2

Non 54

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national