Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 12:57 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
119 (63 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (93 %)2 (4 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste1 (2 %)39 (91 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)65 (34 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non 65

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national