Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 18 mars 2015, 10:47 · Objet 13.050Loi sur le dossier électronique du patient

Oui
121 (65 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis/Pezzatti

Au Bulletin officiel: Loi sur le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Loi sur le dossier électronique du patient (13.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (35 %)32 (62 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (65 %)61 (33 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national