Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 18 mars 2015, 11:18 · Objet 13.050Loi sur le dossier électronique du patient

Oui
131 (70 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Loi sur le dossier électronique du patient (13.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (20 %)11 (73 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (70 %)54 (29 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 3

Non 54

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national