Art. 59a LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 18 mars 2015, 12:24 · Objet 13.050Loi sur le dossier électronique du patient

Oui
114 (64 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pezzatti

Au Bulletin officiel: Loi sur le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Loi sur le dossier électronique du patient (13.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste21 (53 %)17 (43 %)2 (5 %)6
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total114 (64 %)62 (35 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 27

Groupe socialiste 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Non 62

Groupe libéral-radical 25

Groupe socialiste 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national