Art. 26, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 18 mars 2015, 12:25 · Objet 13.050Loi sur le dossier électronique du patient

Oui
114 (62 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Loi sur le dossier électronique du patient (13.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste15 (35 %)26 (60 %)2 (5 %)3
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (62 %)68 (37 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 27

Groupe socialiste 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 68

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national