Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 18 mars 2015, 12:34 · Objet 13.050Loi sur le dossier électronique du patient

Oui
179 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Loi sur le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Loi sur le dossier électronique du patient (13.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total179 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national