Vote final: Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014)

Conseil national · 18 mars 2015, 12:40 · Objet 13.085Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Oui
100 (54 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire (13.085)

Votation populaire: Initiative «Non à la pénalisation du mariage» (28 févr. 2016, Rejeté · 49,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (90 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)6 (67 %)1 (11 %)0
Total100 (54 %)81 (44 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 26

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national