Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 19 mars 2015, 17:51 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
126 (68 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (68 %)59 (32 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 59

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national