Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 10:43 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
135 (73 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Binder (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)51 (91 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total135 (73 %)51 (27 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national