Art. 2, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 12:03 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
119 (62 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rytz Regula

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)72 (38 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 72

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national