Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 12:04 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
132 (69 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hadorn

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (69 %)60 (31 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 132

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national