Art. 5, al. 2, phrase introductive et let. abis: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 19 mars 2015, 12:07 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
115 (60 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mahrer

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (14 %)36 (82 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical22 (81 %)2 (7 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (60 %)72 (38 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 6

Non 72

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national